Le 29 octobre 2025, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi qui redéfinit le viol et les agressions sexuelles comme des actes sexuels non consentis. C'est le résultat d'une lutte de longue date et un tournant pour la justice en matière de violences sexuelles.
Ce que change concrètement cette loi :
- Le silence ou l’absence de réaction n'est plus considéré comme un accord : qui ne dit mot est sidéré, a peur, mais ne consent pas. C'est la transposition en droit d'une réalité vécue.
- Le corps n'est plus présumé disponible : l'enquête et le procès devront désormais se centrer sur le comportement de l'accusé. La police et la justice devront interroger l’accusé : s'est-il assuré de l'accord de la victime ? A-t-il profité d’une situation de vulnérabilité ? Quels sont les rapports de pouvoir entre l’accusé et la victime ?
- Une définition claire : grâce au travail d'une coalition d'organisations, dont #NousToutes, la Fédération nationale des CIDFF, la Fédération Nationale Solidarité Femmes (3919), l’AVFT et le Planning familial, le consentement est désormais encadré par la loi comme étant « libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable ».
Cette loi offre un cadre légal clair pour l'éducation et participe ainsi à l'avènement de la culture du consentement.
C'est une victoire que nous dédions à toutes les victimes de violences sexuelles et à toutes les associations mobilisées.