La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées a été adoptée définitivement par le Parlement le 6 avril 2016.

C’est une avancée majeure pour le respect de la personne humaine et les droits des femmes. Cette loi affirme la position abolitionniste de la France en interdisant l’achat d’actes sexuels, en créant un parcours de sortie de la prostitution avec un fonds dédié, en abrogeant le délit de racolage et en sanctionnant les clients et en renforçant la lutte contre les réseaux.
L’achat d’actes sexuels, désormais interdit, est reconnu comme une exploitation du corps et une violence faite aux femmes.

  •  Cette loi porte une véritable évolution des représentations dans notre société et fournit également les moyens concrets de cette transformation sur le terrain, avec, par exemple, la création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’un fonds dédié.
     Les personnes prostituées sont reconnues comme des victimes et non plus comme des délinquantes grâce à l’abrogation du délit de racolage. Les clients sont désormais passibles d’une contravention de 1 500 euros.
  • La lutte contre les réseaux et la traite à des fins d’exploitation sexuelle est renforcée avec notamment une protection supplémentaire des personnes prostituées qui témoigneraient contre les réseaux. 

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été votée le 4 août 2014

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde le sujet des inégalités dans toutes ses dimensions. Elle comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités.

Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension alimentaire, ou encore à étendre à tous les champs de responsabilité le principe de parité.

Elle permet aussi de mieux lutter contre les violences faites aux femmes, grâce au renforcement de l’ordonnance de protection et des infractions relatives au harcèlement.