Le guide pour la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les systèmes de classification a été réalisé par le Conseil supérieur à l’égalité professionnelle (CSEP) sur demande mininstérielle.
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Ce guide pose la question de l’existence de facteurs susceptibles d’induire des discriminations entre les femmes et les hommes dans les systèmes de classifications et invite les négociateurs de branches, lors de l’élaboration ou de la révision des classifications, à s’interroger sur la prise en compte de l’égalité professionnelle, en proposant une méthodologie et des points de vigilance. |
Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la démarche de prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes et de mixité dans les classifications a été précisée. Celle-ci doit conduire à analyser les critères d’évaluation des emplois retenus dans la définition des emplois et à corriger ceux d’entre eux susceptibles d’induire des discriminations fondées sur le sexe. Elle doit permettre de vérifier que toutes les caractéristiques attachées à un emploi sont prises en compte, quel que soit le sexe des personnes qui occupent cet emploi.
L’objectif de ce guide est de montrer que la neutralité ne va pas de soi tant les stéréotypes de sexe peuvent s’immiscer, le plus souvent involontairement, dans toute opération d’évaluation et de classification des emplois. L’enjeu est donc bien d’identifier au contraire les facteurs susceptibles d’entraver la prise en compte de l’égalité notamment en portant une attention particulière aux caractéristiques des emplois dits féminins, potentiellement sous valorisés.