Ce mardi 6 février 2024, l'Union européenne a établi son premier texte législatif pour lutter contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques. Mais, pour parvenir à l'adoption de ce texte, l'article 5 sur l'harmonisation de la criminalisation du viol dans l'UE a été abandonné. 

Un texte qui n'est pas à la hauteur des intentions des rapporteures et des nombreuses interventions des associations féministes.

Voir l'article de Public Sénat qui explique très bien les difficultés, les obstacles rencontrés et les raisons de  l'abandon de l'article 5 sur le viol..

 

Voir l'article de la Clef sur ce sujet et les enjeux, public lors des discussions

Introduction

"La question de la notion de non-consentement comme base de définition du viol a fait couler beaucoup d’encre. La directive débattue au sein des institutions européennes depuis mars 2022 était très ambitieuse et a suscité beaucoup d’espoir pour les femmes en France et en Europe. Pourtant, une question a cristallisé le débat et a occulté les nombreuses mesures de la proposition de texte  : l’harmonisation de la définition pénale du viol, et notamment l’inclusion de l’idée de “consentement” dans cette définition. Il est regrettable que cette question ait accaparé toute l’attention publique et médiatique et que le reste des propositions n’aient été que peu discutées. La directive est aujourd’hui vidée de beaucoup de ses propositions protectrices.

La Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes souhaite donc dans un premier temps mettre en lumière les éléments de la directive qui ont été passés sous silence, et dans un deuxième temps revenir sur les problématiques qui sous-tendent la notion de consentement dans la définition pénale du viol. "