La Convention CEDEF : Convention pour l’Élimination des Discrimination à l’Égard des Femmes.

CEDAW est l’acronyme anglais.

Lisez le texte de la CEDEF : Convention pour l’Élimination des Discriminations à l’Encontre des Femmes

La CEDEF, ratifiée par la France en 1983 est le document de référence au plan national et international, pour la défense des droits et des libertés fondamentales des femmes. La France a aussi signé le Protocole facultatif.

Au sein de ce qu’on a longtemps appelé « les droits de l’homme », ceux de la femme sont restés en retrait. En 1945, la communauté internationale admet dans la Charte des Nations Unies : […]  Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. Cette déclaration quoique très intéressante ne suffisait pas pour aligner les droits des femmes sur ceux des hommes : il fallait que des mécanismes de contrôle pour la réalisation et l’application du principe énoncé soient mis en place.

L’ONU, après débats, a considéré que ces questions devaient être examinées dans des instances dédiées, d’où la création de la sous-« Commission de la condition de la femme », érigée en commission de plein exercice en 1947 (en anglais, CSW : Commission on the Status of Women ; et CCF pour l’abréviation du français : Commission de la condition de la femme). La CCF réunit 15 membres à sa création (aujourd’hui beaucoup plus). Elle est chargée de présenter au Conseil économique et social de l’ONU (Ecossoc) des recommandations et rapports sur les voies et les moyens de promouvoir les droits des femmes et d’améliorer leur situation (trois « diplômées » françaises ont joué un rôle capital dans l’histoire de cette Commission : Marie-Hélène Lefaucheux, Jeanne Chaton et Marcelle Devaud).

En 1948, la déclaration universelle des Droits de l’Homme confirme que Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la dite déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

La CCF est à l’origine de plusieurs conventions soumises à la ratification des États membres : 1952 (droits politiques des femmes) ; 1957 (nationalité des femmes mariées) et 1979 (élimination des discriminations). La CCF a également déclaré l’année 1975 comme étant l’année de la femme et  elle a organisé la Conférence de Mexico qui fut suivie par celles de Copenhague (1980), Nairobi (1985) et de Pékin (1995), puis enfin en 2000 et 2005, par des manifestations plus modestes. Parallèlement les ONG s’organisent et exercent des pressions sur les gouvernements et auprès de la CCF.

La CEDEF  fut donc préparée par la CCF et elle fut adoptée par l’Assemblée générale  de l’ONU en 1979. Elle est mise en œuvre depuis 1981 (après sa ratification par 20 États). Elle constitue une véritable synthèse des politiques encouragées par les féministes au cours des 3 décennies précédentes. Elle envisage la promotion de l’égalité dans l’ensemble des droits : civils, politiques, sociaux, économique et de nationalité et prévoit des engagements concrets de la part des gouvernements nationaux pour en garantir l’exercice. En 2005, elle était ratifiée par 180 États sur les 191 représentés à l’ONU et son Protocole facultatif additionnel, adopté en 1999 et mis en œuvre depuis 2001, par 70 États. 

Outre la production de la CEDEF, la CCF a préfiguré, dans les années 1970, dans les instances intergouvernementales et nationales, la mise en place de services ou de ministères chargés des droits ou de la condition des femmes, par exemple à la Commission européenne et au Conseil de l’Europe, ainsi que dans les divers pays siégeant à l’ONU. On sait qu’en fonction des moyens qui leur sont accordés, leur influence est plus ou moins importante…  Aujourd’hui on parle d’inclure dans toutes les politiques la notion de genre. On le doit à la CCF qui continue actuellement à travailler sur de nouveaux droits.

Les États qui ont ratifié la convention doivent remettre au secrétariat de l’ONU, dans l’année qui suit la ratification, un rapport dit rapport initial sur la situation de l’État au regard de ses engagements conventionnels et ensuite un rapport périodique, tous les 4 ans. Après consultation de ces rapports, le comité d’experts de la CCF liste les principaux sujets de préoccupation  et formule des recommandations générales aux États.

Et en France ?

•  La France a présenté ses 7° et 8° rapports au Comité d'expert.e.s à Genève du 4 au 11 juillet 2016. Voir le discours de Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’enfance et des droits des femmes. Voir le rapport du gouvernement français.
  
  
• La Coordination française pour le  Lobby européen des femmes (La CLEF) a présenté un rapport critique dit « alternatif ». REFH y a fortement contribué. A cette occasion, Martine Storti a écrit un texte très intéressant sur les résistances rencontrées en France
  
  
• Le Comité CEDEF a remis ses  recommandations le 22 juillet 2016.
  

Depuis 2013, la représentante française au Comité CEDEF est Nicole Ameline, ancienne ministre de la Parité et de l’Égalité professionnelle, en remplacement de Françoise Gaspard.

Le Comité CEDEF recommande régulièrement à la France de faire mieux connaître la CEDEF sur son territoire.

FIDÈLE  A SES ENGAGEMENTS FÉMINISTES INTERNATIONAUX,  QU’A FAIT ET QUE PEUT FAIRE REFH ?

• Des actions dans les établissements scolaires sont organisées depuis 2013.
• Un article sur la CEDEF, rédigé par REFH a été mis sur le site de Mnémosyne 
• En 2013 : 30ème anniversaire de la ratification de la CEDEF
  
  

Les élèves du Lycée Eugénie Cotton de Montreuil à l'Assemblée nationale pour le 30° anniversaire de la CEDEF

• REFH s’applique à faire connaître l’excellent ouvrage français sur la CEDEF dirigé par Diane Roman et préfacé par Françoise Gaspard : La Convention CEDEF, Pedone, 2014, 370 p.

• REFH organise avec la CLEF (Coordination française pour le Lobby européen des femmes) le tour de France de la CEDEF. Plusieurs grandes villes françaises sont concernées par cette campagne nationale d’information. Le Tour de France de l’égalité a été lancé, le 8 mars 2016, par la CLEF et REFH, à l’Hôtel de ville de Paris.

• La semaine de l’audition de la France et de ses ONG par le Comité d'expert.e.s de l'ONU à Genève, le 7 juillet, la première étape de ce Tour de France avait lieu à Clermont-Ferrand. Les étapes suivantes ont été Bordeaux, Brest et Lyon.