La ville de Grenoble avait autorisé le port du burkini dans les piscines municipales de la ville.

C’est la première fois que l’institution publique doit se prononcer dans le cadre d’un déféré laïcité, nouveauté de la loi dite « de lutte contre le séparatisme », votée en août 2021, dont l’article 5 permet aux préfets de demander la suspension de l’exécution d’un acte d’une collectivité qui porterait « gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics ».

Le Conseil d'Etat, saisi sur le sujet, en raison d'un manquement à la laïcité a tranché le  21 juin en confirmant la suspension, décidée par le tribunal administratif de Grenoble,  du réglement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du burkini.

« Le juge des référés constate que, contrairement à l’objectif affiché par la ville de Grenoble, l’adaptation du règlement intérieur de ses piscines municipales ne visait qu’à autoriser le port du “burkini” afin de satisfaire une revendication de nature religieuse et, pour ce faire, dérogeait, pour une catégorie d’usagers, à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps », a répondu la plus haute juridiction administrative.