REFH a participé au Groupe de travail Education et Prévention du Grenelle de lutte contre les violences conjugales.
25 novembre : le Premier Ministre et Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations, ont conclu le Grenelle de lutte contre les violences conjugales en annonçant plusieurs mesures retenues.
- Concernant l'éducation :
- formation obligatoire pour les enseignant.es sur l’égalité entre les filles et les garçons
- document unique de signalement des violences
- conseil de la vie collégienne et lycéenne sur l’égalité entre filles et garçons
- module sur les violences conjugales dans le cadre du Service National Universel (SNU)
Protection :
- possibilité de joindre le numéro d’appel 3919 7 jours sur 7, 24h/24
- 80 postes d’intervenant.es sociales.aux dans les commissariats et les brigades de gendarmerie d’ici 2021. Formation initiale et continue dédié à l’accueil des victimes de violences conjugales par les forces de l’ordre.
- Interdiction de la médiation pénale et la médiation familiale devant la.le juge aux affaires familiales en cas de violence conjugale pour éviter le phénomène d’emprise.
- suppression de l’obligation alimentaire pour les enfants vis à vis de leur père qui ont assassiné leur mère. Un enfant, même majeur, ne devra plus rien à son père si ce dernier a tué sa mère (ou à sa mère si elle a tué son père).
- création d’une nouvelle circonstance aggravante pour les responsables des “suicides forcés”, inscription dans le code civil de “l’emprise”.
- possibilité pour les médecins de déroger au secret médical en cas de “risque sérieux de renouvellement de violences”: dispositif à finaliser en accord avec les médecins.
Un outil d’évaluation de la gravité et de la dangerosité des situations de violences conjugales destiné à l’ensemble des professionnels sera conçu, pour mieux repérer les signes d’alerte et savoir vers qui orienter.
Mardi 29 octobre, les onze groupes de travail faisaient une première restitution de leurs observations et de leurs propositions dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. Au total, c'est plus de soixante propositions qui ont été présentées.
Restitution du Groupe Education/Prévention piloté par le Ministère de l’Education Nationale auquel REFH participait
• Créer un document unique de signalement des violences et un guide pour mieux protéger les élèves victimes
• Rendre obligatoire une formation des enseignants, des personnels éducatifs et des cadres.
• Créer une plateforme nationale de ressources pour valoriser l’expérimentation et étendre les bonnes pratiques
• Effectuer dans chaque établissement un diagnostic annuel sur l’état des relations filles/garçons réalisé par le référent égalité et les élèves membres des Conseils de vie collégienne et Conseils de Vie Lycéenne.
Rendre obligatoire une formation sur l’égalité filles/garçons dans la formation initiale est une demande phare que les associaitons réclament depuis longtemps.
Les mesures retenues ont été annoncées le 25 novembre.
Le groupe de travail Justice, piloté par Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, a présenté mardi 29 octobre ses propositions lors de la restitution des groupes de travail nationaux.
L'association REFH a porté lors du Groupe de travail ses recommendations sur l'éducation à l'égalité filles-garçons et femmes-hommes et la nécessité d'appliquer la loi rendant obligatoire une éducation à la sexualité et à la vie affective dans les établissements scolaires.
Elle répètera ses demandes de formation obligatoire à l'égalité femmes-hommes des enseignant.es et personnel en rapport avec des enfants.
Voir le dossier de presse sur le Grenelle contre les violences conjugales .