Ce plan mobilise les services de l’Etat au niveau central comme au niveau déconcentré :

• Créer en urgence des points d’accompagnement éphémères à l’entrée d’une dizaine de grands centres commerciaux. A Paris, il s’agit du Forum des Halles. Les Quatre Temps à la Défense. Des permanences y sont assurées par des associations volontaires pour communiquer aux femmes les numéros d’écoute et d’urgence, les accompagner et les mettre à l’abri en urgence si nécessaire.  Les associations volontaires seront équipées de gel hydro-alcoolique et masques pour garantir leur sécurité sanitaire.

• Créer un système d’alerte dans les pharmacies pour les femmes victimes de violences conjugales. Cette mesure annoncée par le Ministre de l’Intérieur est travaillée en lien avec le Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et la Présidente de l’Ordre national des pharmaciens.
  Cela consiste à donner des consignes pour que les forces de l’ordre puisse intervenir en urgence si une femme victime de violences se présente au comptoir. Dans l’hypothèse où l’auteur des violences serait avec sa compagne, il y aura la possibilité de mettre en place un code d’alerte.
• Assurer la continuité des missions associatives de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en leur versant des subventions complémentaires. Cela pour leur permettre de pallier les difficultés qu’elles peuvent rencontrer du fait des conséquences du confinement, notamment pour le télétravail ou les déplacements en commissariat et gendarmerie.
• Financer 20 000 nuitées d’hôtel ou en CHRS pour les femmes victimes de violences conjugales ou pour les conjoints violents. Il faut mettre fin à cette cohabitation à risque du conjoint violent avec sa victime !

Pour aider les associations de terrain à s’adapter à la période, le gouvernement crée un fonds spécial de 1 million d’euros financé par l’Etat. Ce fonds leur permettra d’acheter du matériel de télétravail, et aussi de soutenir les déplacements en taxi, notamment vers les gendarmeries.

Afin d’anticiper de prochaines crises, et être attentifs à l’efficience de ces mesures, une mission de quantification des violences conjugales en période de confinement est confiée à la Secrétaire générale de la Mission interministérielle de protection des femmes (MIPROF), Elisabeth Moiron-Braud.

Pour rappel, les commissariats de police restent ouverts pour déposer plainte et le 17 est joignable à tout moment afin de signaler une situation de violences. En cas d’urgence, les victimes peuvent se rendre sans délai dans le commissariat le plus proche ou se signaler auprès de n’importe quel fonctionnaire de police présent dans l’espace public qui les orientera vers un lieu de dépôt de plainte.

Elles pourront toujours prendre un rendez-vous pour déposer plainte en contactant par téléphone le 3430.

Le 3919 (Violences Femmes info – numéro d’écoute nationale), le 0800059595 (Viols Femmes Informations), le 119 (Enfance en danger) et le 3975, numéro d’accueil parisien sont à votre disposition afin de vous apporter conseil et vous accompagner.

Les points d’accès au droit parisiens maintiennent des permanences d’urgence et restent joignables par mail:

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La plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes mise en place par le ministère de l’Intérieur pour signaler des violences et pouvoir bénéficier d’assistance et de conseils reste opérationnelle pendant la période de confinement et est disponible sur http://arretonslesviolences.gouv.fr.

Des intervenants sociaux assurent des permanences téléphoniques dans les commissariats de police parisiens afin de permettre aux victimes, si leur situation le justifie, de bénéficier en urgence d’un hébergement temporaire proposé par la Ville de Paris en complément de l’éviction du conjoint violent, éventuellement ordonnée par l’autorité judiciaire. La remise des TGD (téléphone grave danger) continue d’être assurée au Tribunal judiciaire de Paris par le Parquet de Paris.

En effet, une permanence est assurée deux fois par semaine au Tribunal judiciaire de Paris pour permettre le traitement à bref délai des demandes d’ordonnances de protection et les services du parquet de Paris peuvent également décider du déferrement des personnes mises en cause afin d’apporter une réponse pénale rapide, le cas échéant par un jugement en comparution immédiate.

Enfin, les services sociaux de la Ville de Paris vont très prochainement mettre en œuvre un protocole d’appel téléphonique qui permettra d’appeler les femmes ou les hommes déjà identifiés par ses services comme victimes de violences afin de connaître leur situation actuelle et le cas échéant de faire un signalement au parquet de Paris.

Les violences conjugales intra familiales doivent continuer à être dénoncées. Assuré de votre pleine mobilisation, je vous remercie pour votre engagement sans faille pour les droits des femmes.

Benjamin Griveaux
Député de Paris