La CIAMS - Coalition internationale pour l'Abolition de la Maternité de Substitution - appelle à condamner le protocole de la Conférence de la Haye et les principes de Vérone qui visent à encourager l’exploitation reproductive transfrontière sur une interprétation trompeuse de l’intérêt supérieur de l’enfant et qui ourrait avoir pour effet de légitimer le recours à a GPA.
En mai 2023, le protocole sera finalisé et présenté aux 91 Etats membres de la conférence.
Extraits : "Malgré la violation des droits humains que la GPA induit, la décision de persévérer, pendant plus d’une décennie à créer un instrument international qui en organiserait la pratique est inquiétante .
Nous condamnons la décision de poursuivre dans cette voie, au lieu de lutter réellement pour les droits des enfants et des femmes qui payent durement le prix de cette pratique misogyne.
Pour contrer cette démarche la CIAMS demande de signer cette pétition qui sera adressée aux États membres de la HCCH (cliquez ICI)"
"La HCCH - la Conférence de la Haye de droit international privé - en se focalisant sur la filiation, s’exonère d’interroger la pratique dans son ensemble.
La CIAMS rappelle que le marché de la GPA offre deux produits intrinsèquement liés : un enfant et le transfert de la filiation de la mère porteuse aux personnes qui souhaitent être désignés comme parents de ce nouveau-né, parties au contrat de maternité du substitution.
En se focalisant sur la seule filiation, la HCCH adopte la logique du fait accompli : organiser une pratique puisqu’elle est pratiquée sans jamais la questionner. Cette démarche revient à en gérer les conséquences sous le seul angle des difficultés parfois rencontrées par les clients lors du transfert de filiation. Ce faisant, la HCCH s’exonère de questionner la GPA dans son ensemble, de travailler sur les causes, sur ce qui la fonde ; les inégalités, l’injonction à la reproduction, l’instrumentalisation des femmes, la réification des enfants … La nécessité d’en éradiquer la pratique apparaîtrait alors comme la seule démarche compatible avec les droits humains. La maternité de substitution relève en effet de la vente de nouveau-nés, de la violence contre les femmes, de la violation de la dignité et des droits des femmes et des enfants qui la subissent, et donc comme un cas patent de violation des droits humains. Le texte ne se préoccupe que de faciliter la vie des clients (‘parents d’intention ») en leur facilitant l’accès à ce produit : la filiation, sans tomber dans des irrégularités ou des actions pénalement répréhensibles."
Les arguments s'opposant à la maternité de substitution GPA sont aussi très bien exposés dans le livre Ventres à louer, une critique féministe de la GPA" Editions l'Echappée
que Marie Josèphe Devillers a coordonné avec Ana Luana Stoicea Deram.
Avec 26 contributions de 11 pays émanant de journalistes, universitaires, militantes ..., ce livre offre une très grande variété de textes pour comprendre ce qui se passe aujourd'hui avec la GPA "Gestation pour autrui". On notera la diversité des approches : historique, politique, scientifique, linguistique théorique.
Il est disponible dans les meilleures librairies en direct ou sur commande. Il peut aussi être commandé à la librairie Quilombo : https://librairie-quilombo.org/ventres-a-louer
https://www.reussirlegalitefh.fr/index.php/publications-recentes/483-ventres-a-louer-une-critique-feministe-de-la-gpa