Le mardi de la CLEF deu 9 janvier était initialement prévu sur les JO et REFH devait y intervenir..

Mais en raison de l'actualité de l'élaboration de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique,  le CA a décidé de changer la thématique et de faire ce mardi 9 janvier sur la définition pénale du viol 

LE CONSENTEMENT DANS LA QUALIFICATION DU VIOL : EST-IL UTILE POUR LES VICTIMES ?

Dans les négociations autour de la directive européenne relative à la lutte contre les violences faites aux femmes est débattue l'idée de fonder la définition du viol sur le consentement ou plutôt le non-consentement. Vraie ou fausse bonne idée ? Quelles seraient les conséquences sur la définition française du viol ? Faut-il modifier la définition pénale du viol pour lutter contre l'impunité en France et en Europe ?
Cette table ronde avec Yseline Fourtic Dutarde, Emmanuelle Piet, Alyssa Ahrabare et Céline Thiebault-Martinezera l'occasion d'échanger avec les intervenantes sur la question du consentement dans la qualification du viol et les conséquences pour les victimes. 

Mardi 9 janvier 2024 de 18h30 à 20h
En présentiel à la Cité Audacieuse ou en distanciel sur Zoom

 C'est l'objet de l'article 5, contesté par certains, y compris la France, et qui, faute de consensus ferait que le viol ne soit pas inclus dans cette directive.

Actuellement, se tient une phase cruciale dans le processus législatif européen : les trilogues, temps final de négociation entre ces trois institutions : la Commission, Le Parlement et le Conseil.

Mais un point de blocage subsiste et pas des moindres : la criminalisation du viol dans toute l’UE, sur la base d’une définition intégrant la notion de consentement comme en Espagne, au Danemark ou encore en Belgique.

Les positions en présence sont simples. D’un côté, la Commission est favorable à l’introduction d’une double définition du viol, qu’il soit subi par des majeur.es ou des mineur.es ; le Parlement européen s’aligne en renforçant même le texte. D’un autre côté, le Conseil, réunion des gouvernements des Etats membres, tergiverse. Il faut dire que les positions des différents pays divergent sur ce sujet avec deux pays clefs réticents à l'inscription du viol dans cette directive : l'Allemagne et la France !

En France, il y a viol lorsqu'un acte de pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital est commis sur une personne, avec violence, contrainte, menace ou surprise.

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Voir le CP de la Clef sur la directive européenne contre les violences sexistes du 9 octobre 2023